L\u2019actuelle loi sur le statut professionnel des artistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\nAdopt\u00e9e au Qu\u00e9bec en 1988, cette loi visait pour l\u2019essentiel \u00e0 \u00e9tablir des conditions de reconnaissance du statut des artistes professionnel\u00b7le\u00b7s et de leurs associations, en plus d\u2019encadrer leurs relations contractuelles avec les diffuseurs. Avant son adoption, les artistes et les auteur\u00b7e\u00b7s \u00e9taient d\u00e9savantag\u00e9\u00b7e\u00b7s, sur le plan contractuel, dans leur rapport de force avec les producteurs et les diffuseurs. Le juriste Ghislain Roussel r\u00e9sume la situation qui pr\u00e9valait alors : \u00ab Les contrats n\u2019existaient pas ou, lorsque c\u2019\u00e9tait le cas, ils n\u2019\u00e9taient pas suffisamment explicites ou compris de leurs signataires. Malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019un contrat, l\u2019artiste ne l\u2019a pas r\u00e9ellement n\u00e9goci\u00e9 ou il n\u2019a pas les ressources pour le faire appliquer et respecter dans la plupart des cas1<\/sup><\/a><\/span> 1 <\/a> - Ghislain Roussel, \u00ab Une loi pour les cr\u00e9ateurs\u2026 sur les contrats de diffusion \u00bb, Les cahiers de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>, vol. 1, no<\/sup> 2 (janvier 1989), p. 261.<\/span>. \u00bb Il est ici n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser que le droit d\u2019auteur est r\u00e9gi par la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et que la loi sur le statut de l\u2019artiste du Qu\u00e9bec vise de mani\u00e8re compl\u00e9mentaire \u00e0 \u00ab prot\u00e9ger les titulaires du droit d\u2019auteur dans leurs relations avec les tiers2<\/sup><\/a><\/span> 2 <\/a> - Lise Bacon cit\u00e9e dans Georges Azzaria, \u00ab Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l\u2019artiste \u00bb, Les cahiers de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/em>, vol. 27, no<\/sup> 3 (octobre 2015), p. 955, Nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 ce bilan pour le pr\u00e9sent propos.<https:\/\/cpi.openum.ca\/files\/sites\/66\/CPI-27-3-octobre-2015-25-43.pdf>.<\/span> \u00bb. Autrement dit, la loi f\u00e9d\u00e9rale concerne les \u0153uvres, alors que la loi provinciale concerne les artistes dans leur relation avec les diffuseurs et, par cons\u00e9quent, vise \u00e0 mieux les prot\u00e9ger en diminuant les iniquit\u00e9s et les d\u00e9s\u00e9quilibres qui pr\u00e9valaient auparavant dans les ententes contractuelles. Cela dit, le contexte d\u00e9crit par Roussel est encore tr\u00e8s actuel et il y a encore beaucoup \u00e0 faire. La loi provinciale a en effet reconnu le statut professionnel des artistes ainsi que le Regroupement des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec (RAAV) comme la seule association l\u00e9galement mandat\u00e9e pour repr\u00e9senter l\u2019ensemble des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec. Cette association d\u2019artistes professionnel\u00b7le\u00b7s a notamment balis\u00e9 les redevances, c\u2019est-\u00e0-dire les revenus tir\u00e9s des droits d\u2019exposition ou d\u2019autres modalit\u00e9s de diffusion. Toutefois, dans le cadre actuel de la loi, le RAAV ne dispose pas d\u2019un r\u00e9el pouvoir de n\u00e9gociation qui obligerait les diffuseurs ou les producteurs \u00e0 conclure des ententes collectives, contrairement aux associations des domaines du cin\u00e9ma, du disque et de la sc\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\nConditions socio\u00e9conomiques des artistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\nQuel constat pouvons-nous tirer quant \u00e0 l\u2019incidence concr\u00e8te de la loi apr\u00e8s 30 ans d\u2019existence ? Un r\u00e9cent sondage men\u00e9 par le RAAV dresse un portrait alarmant, pour ne pas dire franchement embarrassant, de la situation, puisqu\u2019en une d\u00e9cennie, de 2010 \u00e0 2020, les conditions socio\u00e9conomiques des artistes n\u2019ont cess\u00e9 de se d\u00e9grader. <\/p>\n\n\n\n
\n\n![\"\"](\"https:\/\/esse.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/webzine_mai_Jean_loi35_deGaulejac-LesArtiste.02.jpg\")
Cl\u00e9ment de Gaulejac<\/strong>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nQuelques donn\u00e9es sans \u00e9quivoque : une minorit\u00e9 d\u2019artistes tire sa principale source de revenus de sa pratique artistique ; le tiers des artistes gagne moins de 20 000 $ par an et vit encore aujourd\u2019hui sous le seuil de la pauvret\u00e9 ; les artistes b\u00e9n\u00e9ficient tr\u00e8s peu de l\u2019aide financi\u00e8re publique et ne peuvent pas se qualifier pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sociale3<\/sup><\/a><\/span> 3 <\/a> - Ces donn\u00e9es sont tir\u00e9es du sondage men\u00e9 en 2020 par le RAAV et Fran\u00e7ois Delorme Consultation inc. Portrait de la situation socio\u00e9conomique des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec<\/em>, f\u00e9vrier 2022, p. 19 et 22,<https:\/\/raav.org\/app\/uploads\/2022\/03\/Portrait-de-la-situation-socioeconomique-des-artistes-en-arts-visuels-du-Quebec.pdf>.<\/span>. Ce constat est corrobor\u00e9 par les donn\u00e9es du recensement de 2016 compil\u00e9es par l\u2019Observatoire de la culture et des communications du Qu\u00e9bec, qui indiquent que le revenu m\u00e9dian des artistes \u0153uvrant sp\u00e9cifiquement dans le domaine des arts visuels \u00e9tait de 13 497 $4<\/sup><\/a><\/span> 4 <\/a> - Marik Danvoye, \u00ab Les professions de la culture et des communications au Qu\u00e9bec en 2016 \u00bb, Optique culture, <\/em>no<\/sup> 63 (d\u00e9cembre 2018), p. 18, <https:\/\/statistique.quebec.ca\/fr\/fichier\/no-63-decembre-2018-les-professions-de-la-culture-et-des-communications-au-quebec-en-2016.pdf>.<\/span>. <\/p>\n\n\n\n\n\nLe constat est tout aussi consternant en ce qui a trait aux redevances tir\u00e9es des droits d\u2019exposition : en 2022, les artistes re\u00e7oivent entre 2 161 $ et 3 531 $ pour une exposition individuelle tenue au Qu\u00e9bec, selon le bar\u00e8me recommand\u00e9 par le RAAV, qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de suivre.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nCertes, ces sommes peuvent paraitre importantes \u00e0 quiconque connait peu la nature du travail des artistes. Elles sont cependant d\u00e9risoires si on prend en consid\u00e9ration le fait que les artistes mettent souvent plus d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser une exposition dans un centre d\u2019artistes ou un mus\u00e9e et qu\u2019ils et elles cumulent rarement plusieurs expositions individuelles annuellement. Le r\u00e9cent sondage men\u00e9 par le RAAV nous apprend d\u2019ailleurs que les droits d\u2019exposition ne repr\u00e9sentent que 21,3 % des revenus des artistes. Si les troubles d\u00e9pressifs et anxieux ont significativement augment\u00e9 au cours de la crise sanitaire \u2013 provoqu\u00e9s par les arr\u00eats de travail, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 financi\u00e8re et l\u2019isolement social \u2013, nous pouvons difficilement imaginer leurs r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur l\u2019existence des artistes, qui doivent composer en tout temps avec cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi 35<\/strong><\/h2>\n\n\n\nIl est manifeste que l\u2019actuelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels et des m\u00e9tiers d\u2019art a lamentablement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions socio\u00e9conomiques. Sa refonte est r\u00e9clam\u00e9e et attendue de longue date. Elle a vu le jour un mois avant la fin des travaux parlementaires, avec le risque qu\u2019elle ne puisse pas \u00eatre d\u00e9battue ni am\u00e9lior\u00e9e avant l\u2019\u00e9lection ou encore qu\u2019elle soit adopt\u00e9e dans l\u2019urgence sans donner lieu \u00e0 une analyse d\u2019impacts pour mesurer les changements concrets qu\u2019elle apporterait aux conditions de vie et de travail des artistes en arts visuels. Un processus de consultation d\u2019environ deux ans a conduit au projet de loi 35 sur l\u2019harmonisation et la modernisation des r\u00e8gles relatives au statut professionnel des artistes5<\/sup><\/a><\/span> 5 <\/a> - La r\u00e9vision de la loi a \u00e9t\u00e9 entreprise par un comit\u00e9 form\u00e9 de sp\u00e9cialistes universitaires en droit du travail, en \u00e9conomie et en droit d\u2019auteur qui a \u00e9tudi\u00e9 les revendications du milieu culturel \u00e9nonc\u00e9es dans la cinquantaine de m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s en f\u00e9vrier 2021. Le cabinet de la ministre a aussi organis\u00e9 des entretiens avec une dizaine d\u2019associations du secteur culturel depuis d\u00e9cembre 2021.<\/span>. En substance, l\u2019id\u00e9e est de r\u00e9unir dans une m\u00eame loi l\u2019encadrement du statut professionnel des artistes de la litt\u00e9rature, des arts visuels, des m\u00e9tiers d\u2019art, de la sc\u00e8ne, du cin\u00e9ma et du disque6<\/sup><\/a><\/span> 6 <\/a> - Actuellement, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des m\u00e9tiers d\u2019art et de la litt\u00e9rature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q.C. S-32.01) est distincte de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d\u2019engagement des artistes de la sc\u00e8ne, du disque et du cin\u00e9ma (L.R.Q.C. S-32.1).<\/span>. <\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\nCette fusion aurait pour cons\u00e9quence d\u2019accorder un pouvoir de n\u00e9gociation au RAAV, l\u2019association mandat\u00e9e pour repr\u00e9senter les artistes du secteur des arts visuels, qui pourrait d\u00e9sormais non seulement s\u2019assoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations pour conclure des ententes collectives avec les diffuseurs et les producteurs au b\u00e9n\u00e9fice des artistes, mais l\u2019imposer.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi contient aussi des dispositions pour pr\u00e9venir le harc\u00e8lement psychologique, l\u2019intimidation et les mesures discriminatoires envers les artistes et pr\u00e9voit un recours devant le Tribunal administratif du travail en cas de manquement \u00e0 certaines dispositions de la loi. En fusionnant ainsi les deux lois, les artistes en arts visuels parviendraient \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7e\u00b7s non seulement pour les droits d\u2019auteur relatifs \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres existantes, mais \u00e9galement pour le travail qu\u2019ils et elles accomplissent sous la forme de prestations de services en concevant et en r\u00e9alisant une nouvelle \u0153uvre pour un diffuseur. Le projet de loi favoriserait ainsi la repr\u00e9sentation des artistes et la conclusion d\u2019ententes collectives \u00e9tablissant des normes minimales de travail. Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u positivement par le milieu des arts visuels, bien que tous et toutes soient d\u2019avis que le seul fait de pouvoir dor\u00e9navant n\u00e9gocier des ententes collectives ne peut repr\u00e9senter une avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour les artistes. La loi n\u2019aurait aucune port\u00e9e b\u00e9n\u00e9fique sur les conditions de travail des artistes en arts visuels sans \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un investissement financier cons\u00e9quent et d\u2019une s\u00e9rie de mesures permettant de les am\u00e9liorer tout en respectant l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des arts visuels.<\/p>\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/esse.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/webzine_mai_Jean_loi35_deGaulejac-LesArtiste.Karim_.jpg\")
Cl\u00e9ment de Gaulejac<\/strong>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nM\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des artistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\nSortir les artistes de la pr\u00e9carit\u00e9 pourrait rapidement devenir une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te si le minist\u00e8re de la Culture et des Communications, par l\u2019entremise du Conseil des arts et des lettres du Qu\u00e9bec (CALQ), consentait un soutien financier sp\u00e9cifique aux diffuseurs afin qu\u2019ils puissent augmenter significativement les redevances de droits d\u2019exposition qu\u2019ils versent d\u00e9j\u00e0 aux artistes ; car, il faut le reconnaitre, les revenus propres des diffuseurs leur laissent peu de marge pour r\u00e9mun\u00e9rer les artistes correctement. Mieux encore, les diffuseurs pourraient, avec cet appui financier, \u00e9tablir une r\u00e9serve sur les redevances vers\u00e9es qui serait bonifi\u00e9e par le minist\u00e8re en vue de constituer une caisse de dotation susceptible de cr\u00e9er un revenu de remplacement pour les artistes en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Les diffuseurs versant d\u00e9j\u00e0 des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (dont le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale) pour leurs travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, il serait tout aussi n\u00e9cessaire qu\u2019une pratique \u00e9quivalente s\u2019applique aux artistes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s qu\u2019ils diffusent. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un revenu de remplacement serait souhaitable, mais devrait toutefois se distinguer du r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi f\u00e9d\u00e9ral parce qu\u2019il faudrait surtout \u00e9viter l\u2019arr\u00eat complet de l\u2019activit\u00e9 professionnelle des artistes. Nous ne naviguons pas dans l\u2019inconnu. Par exemple, la R\u00e9publique de Cor\u00e9e a adopt\u00e9 une mesure \u00e0 caract\u00e8re social comparable sous la forme d\u2019une aide financi\u00e8re qui veille \u00ab \u00e0 ce que les artistes puissent se consacrer \u00e0 des \u0153uvres cr\u00e9atives dans un environnement stable gr\u00e2ce \u00e0 une assurance emploi7<\/sup><\/a><\/span> 7 <\/a> - Choi Sunghee, directeur de la Division de la politique artistique au minist\u00e8re de la Culture, des Sports et du Tourisme de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, cit\u00e9 dans La culture en crise : Guide de politiques pour un secteur cr\u00e9atif r\u00e9silient<\/em>, Paris, Organisation des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture, 2020, p. 17, <https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000374632>.<\/span> \u00bb. Dans la foul\u00e9e de la crise pand\u00e9mique, l\u2019Espagne a aussi approuv\u00e9 par d\u00e9cret la mise en place d\u2019un \u00ab revenu minimum vital \u00bb afin de pr\u00e9venir sur une base permanente le risque de pauvret\u00e9 et d\u2019exclusion sociale des personnes vuln\u00e9rables, disposition d\u2019ailleurs \u00e9tendue aux artistes et aux travailleurs et travailleuses de la culture. Le revenu minimum vital offre de surcroit une assurance maladie et une protection en cas d\u2019accident du travail ou d\u2019autre incapacit\u00e9 temporaire de travailler. <\/p>\n\n\n\n\n\nL\u2019histoire le montre : la stabilit\u00e9 financi\u00e8re favorise le travail de cr\u00e9ation. Les artistes demeurent encore aujourd\u2019hui des travailleurs et travailleuses d\u2019une extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 et c\u2019est pourquoi il faut prendre exemple sur ces bonnes pratiques en instaurant un programme de s\u00e9curit\u00e9 du revenu qui agirait comme filet social.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nQuestions fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\nEn raison de leur statut professionnel reconnu par la loi, les artistes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages fiscaux qui prennent notamment la forme d\u2019une d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur leurs revenus de droits d\u2019auteur. Concr\u00e8tement, cela signifie que, selon le droit fiscal qu\u00e9b\u00e9cois, les artistes ne paient pas d\u2019imp\u00f4t au Qu\u00e9bec sur leurs revenus de droits d\u2019auteur \u00e0 concurrence de 15 000 $8<\/sup><\/a><\/span> 8 <\/a> - Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a toujours pas suivi l\u2019exemple qu\u00e9b\u00e9cois.<\/span>. Ainsi que nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut, en plus des redevances, les artistes pourraient aussi, sous la nouvelle loi, \u00eatre mieux outill\u00e9\u00b7e\u00b7s pour n\u00e9gocier des revenus de leurs prestations de services lorsqu\u2019ils ou elles r\u00e9alisent une \u0153uvre command\u00e9e sp\u00e9cifiquement par un diffuseur. Puisque l\u2019article 5 de l\u2019actuelle loi \u00ab ne s\u2019applique pas \u00e0 un artiste lorsque ses services sont retenus par un diffuseur comme salari\u00e9 au sens du Code du travail \u00bb, les artistes salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, m\u00eame dans le cadre temporaire d\u2019une commande, ne peuvent pas d\u00e9duire leurs prestations de services de leur revenu imposable comme c\u2019est le cas avec leurs revenus de droits d\u2019auteur. Am\u00e9liorer les conditions socio\u00e9conomiques des artistes pourrait ais\u00e9ment se faire si, d\u2019une part, on bonifiait significativement la d\u00e9duction fiscale pr\u00e9vue par la Loi sur les imp\u00f4ts du Qu\u00e9bec pour les droits d\u2019auteur et si, d\u2019autre part, on permettait aussi de d\u00e9duire les honoraires ou les salaires re\u00e7us pour la conception et la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres. La production d\u2019\u0153uvres con\u00e7ues sp\u00e9cifiquement pour des diffuseurs exige une grande flexibilit\u00e9 de la part des artistes, qui s\u2019investissent souvent au d\u00e9triment d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration corr\u00e9lative.<\/p>\n\n\n\nProduction d\u2019\u0153uvres d\u2019envergure et r\u00e9seau de proximit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa ministre Roy a annonc\u00e9, le 10 avril 2022, un investissement de 225,8 millions de dollars sur trois ans afin de \u00ab consolider, faire briller et propulser le milieu culturel9<\/sup><\/a><\/span> 9 <\/a> - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications,\u00ab Plus de 225M$ pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel \u00bb, Gouvernement du Qu\u00e9bec<\/em>, 10avril 2022,<www.quebec.ca\/nouvelles\/actualites\/details\/plus-de-225-m-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel-39337>.<\/strong><\/span> \u00bb. On ne peut que se r\u00e9jouir de cette annonce de l\u2019injection de nouveaux fonds dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me culturel fragilis\u00e9 par la pand\u00e9mie. Or, on est en droit de se demander si cette somme comprendra aussi une augmentation permanente du budget du CALQ ou si elle sera plut\u00f4t affect\u00e9e \u00e0 des mesures temporaires. Malheureusement, on ne connait pas encore la teneur du plan. Dans les r\u00e9centes ann\u00e9es, de tels investissements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00ab mesures \u00bb sous la forme de programmes ponctuels tels qu\u2019\u00ab Exploration et d\u00e9ploiement num\u00e9rique \u00bb au CALQ. Si ce programme offre aux organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des projets num\u00e9riques d\u2019envergure, il faut toutefois rappeler que ces investissements contribuent avant tout \u00e0 payer des professionnel\u00b7le\u00b7s issu\u00b7e\u00b7s de l\u2019\u00ab industrie \u00bb num\u00e9rique, notamment des studios multim\u00e9dias, des programmeurs et des programmeuses, alors que les artistes sont encore laiss\u00e9\u00b7e\u00b7s pour compte. Par ailleurs, on ne peut taire le fait que 30 % des aides financi\u00e8res accord\u00e9es par le minist\u00e8re de la Culture et des Communications pendant la pand\u00e9mie sont all\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et au cin\u00e9ma, de sorte que \u00ab les artistes qui travaillent dans l\u2019audiovisuel ont vu leurs revenus grimper de 36 % entre janvier et novembre 202110<\/sup><\/a><\/span> 10 <\/a> - \u00c9tienne Par\u00e9, \u00ab Pr\u00e8s de 30 % des aides pand\u00e9miques pour la culture sont all\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 et au cin\u00e9ma \u00bb, Le Devoir, <\/em>20 avril 2022, <www.ledevoir.com\/culture\/701229\/coronavirus-pres-de-30-des-aides-pandemiques-pour-la-culture-sont-allees-a-la-tele-et-au-cinema>.<\/span> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\nEn comparaison, le soutien direct pour les projets d\u00e9fendus par les artistes, toutes disciplines confondues, a repr\u00e9sent\u00e9 7 % et les artistes des arts visuels se sont appauvri\u00b7e\u00b7s au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode. Loin de nous l\u2019id\u00e9e de reprocher au minist\u00e8re l\u2019augmentation des ressources financi\u00e8res de l\u2019audiovisuel \u2013 toutes les disciplines le r\u00e9clament \u2013, mais rien n\u2019est plus efficace que des mesures qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins r\u00e9els et pressants.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Or, selon l\u2019annonce de la ministre, l\u2019adoption du projet de loi 35 serait accompagn\u00e9e d\u2019une majoration de 30 millions de dollars des programmes de bourse \u00e0 la cr\u00e9ation du CALQ. Ce soutien direct aux artistes est non seulement appr\u00e9ciable, mais repr\u00e9sente un minimum crucial, et ce, autant pour les artistes \u00e9mergent\u00b7e\u00b7s que les artistes \u00e9tabli\u00b7e\u00b7s, car avant de \u00ab faire briller nos artistes et artisans11<\/sup><\/a><\/span> 11 <\/a> - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, loc. cit.<\/span> \u00bb, encore faut-il leur donner les moyens de se r\u00e9aliser dignement comme cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices.<\/p>\n\n\n\nLe minist\u00e8re de la Culture et des Communications affirme par ailleurs vouloir soutenir la cr\u00e9ation de \u00ab productions \u00e0 plus grand d\u00e9ploiement12<\/sup><\/a><\/span> 12 <\/a> - Ibid.<\/span> \u00bb. Une mesure simple pourrait rapidement \u00eatre mise en place pour y parvenir. Pourquoi ne pas envisager la cr\u00e9ation d\u2019un programme \u00ab commande d\u2019\u0153uvres d\u2019art \u00bb au CALQ qui serait accessible aux diffuseurs en arts visuels, en misant sur l\u2019appui \u00e0 la production, \u00e0 la logistique et \u00e0 la diffusion qu\u2019apporte notamment le r\u00e9seau des centres d\u2019artistes ? Ces centres sont des alli\u00e9s de taille dans le soutien direct aux artistes, autant sur le plan de la production que de la diffusion ; ils agiraient comme des facilitateurs dans la r\u00e9alisation de projets d\u2019envergure. \u0152uvrant dans toutes les disciplines artistiques, engag\u00e9s \u00e0 soutenir un art de recherche ou d\u2019innovation, apportant un appui hautement professionnel aux artistes \u00e9mergent\u00b7e\u00b7s comme aux artistes \u00e9tabli\u00b7e\u00b7s, les centres d\u2019artistes sont des intervenants de premi\u00e8re ligne pour la cr\u00e9ation. Ils constituent de plus un r\u00e9seau de proximit\u00e9 essentiel \u00e0 la vitalit\u00e9 culturelle puisque plus de 50 d\u2019entre eux sont hyperactifs dans l\u2019ensemble des r\u00e9gions du Qu\u00e9bec. <\/p>\n\n\n\n\n\nLa r\u00e9ussite d\u2019un tel programme serait intrins\u00e8quement tributaire de la diffusion publique des nouvelles \u0153uvres et, surtout, du versement d\u2019honoraires cons\u00e9quents aux artistes \u2013 une r\u00e9mun\u00e9ration juste pour leur permettre de se consacrer \u00e0 ces nouveaux projets. Le b\u00e9n\u00e9fice pour les artistes serait imm\u00e9diat : certaines nouvelles productions pourraient m\u00eame emprunter par la suite le chemin du march\u00e9 de l\u2019art ou des mus\u00e9es.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLes travailleurs du domaine des arts visuels<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe projet de loi 35 comprend des dispositions avantageuses pour la cat\u00e9gorie des travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s li\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 la production audiovisuelle. Nous croyons absolument essentiel de l\u2019amender de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019on y lise \u00ab production audiovisuelle et artistique \u00bb et \u00e0 ce que les travailleurs et travailleuses autonomes \u0153uvrant dans le secteur des arts visuels soient mieux prot\u00e9g\u00e9\u00b7e\u00b7s. Ces personnes occupent en effet des fonctions essentielles dans le milieu artistique sur le plan de la conception, de la planification, de la sc\u00e9nographie, de la m\u00e9diation des expositions et de l\u2019\u00e9dition de catalogues et de revues d\u2019art, tout comme le personnel technique des mus\u00e9es, des galeries d\u2019art et des centres d\u2019artistes. Cette cat\u00e9gorie de travailleurs et travailleuses essentiel\u00b7le\u00b7s pourrait alors b\u00e9n\u00e9ficier du champ d\u2019application de la loi sur le statut de l\u2019artiste et de la reconnaissance juridique qui lui est associ\u00e9e. Rappelons \u00e0 titre d\u2019exemple que les commissaires d\u2019exposition, surtout des femmes, peinent \u00e0 s\u2019engager \u00e0 long terme et abandonnent le plus souvent leur pratique au profit d\u2019un travail mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des conditions socio\u00e9conomiques de ces travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s aurait le m\u00e9rite de valoriser autant la pratique de l\u2019exposition que la profession.<\/p>\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/esse.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/webzine_mai_Jean_loi35_deGaulejac-LesArtiste.03.jpg\")
Cl\u00e9ment de Gaulejac<\/strong>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLe droit de suite<\/strong><\/h2>\n\n\n\nParmi les m\u00e9canismes susceptibles d\u2019am\u00e9liorer durablement les conditions financi\u00e8res des artistes, il y a l\u2019implantation du droit de suite, aussi appel\u00e9 droit sur la revente d\u2019\u0153uvres artistiques. Ce droit permet aux artistes en arts visuels de profiter des retomb\u00e9es commerciales de leur travail : chaque fois qu\u2019une de leurs \u0153uvres est revendue, ils ou elles per\u00e7oivent un pourcentage du prix de cette vente. Les artistes vendent souvent leurs premi\u00e8res \u0153uvres \u00e0 des prix d\u00e9risoires ; or, avec le temps, une fois la r\u00e9putation des artistes \u00e9tablie, ces \u0153uvres acqui\u00e8rent de la valeur. <\/p>\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n\nL\u2019enjeu est alors de permettre aux artistes de profiter de la plus-value r\u00e9sultant de leur notori\u00e9t\u00e9 si difficilement acquise. Comme l\u2019explique une \u00e9tude publi\u00e9e conjointement par le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le RAAV, ce droit aurait une incidence encore plus importante pour les Autochtones et les artistes plus \u00e2g\u00e9\u00b7e\u00b7s, qui, malgr\u00e9 la notori\u00e9t\u00e9 enviable que plusieurs d\u2019entre eux et elles ont acquise dans le march\u00e9 de l\u2019art, ne retirent actuellement aucun b\u00e9n\u00e9fice de la vente de leurs \u0153uvres dans le march\u00e9 secondaire. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Pourtant, la valeur ajout\u00e9e que prennent leurs \u0153uvres est enti\u00e8rement tributaire de la r\u00e9putation et de la reconnaissance durement acquises au fil du temps13<\/sup><\/a><\/span> 13 <\/a> - Concr\u00e8tement, cela signifie que si une \u0153uvre d\u2019art est revendue au prix de 250 000 $ par une maison de vente aux ench\u00e8res, l\u2019artiste ou sa famille recevrait 12 500 $, soit 5 % du produit de la revente.<\/span>.Comme l\u2019affirme l\u2019artiste am\u00e9ricain Frank Stella, \u00ab les artistes visuels sont les seuls membres de la communaut\u00e9 cr\u00e9ative [\u2026] \u00e0 ne pas percevoir de r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es pour les utilisations de leurs \u0153uvres. [\u2026] Les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la valorisation lors de la vente ult\u00e9rieure de leurs \u0153uvres reviennent enti\u00e8rement aux collectionneurs, aux soci\u00e9t\u00e9s de ventes aux ench\u00e8res et aux galeries14<\/sup><\/a><\/span> 14 <\/a> - T\u00e9moignage de Frank Stella dans la brochure \u00ab Artistes pour un droit de suite universel \u00bb, publi\u00e9e en 2014 par la Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs et compositeurs, European Visual Artists et l\u2019European Grouping of Societies of Authors and Composers. Accessible en ligne.<\/span> \u00bb. L\u2019incidence \u00e9conomique est de taille si on consid\u00e8re qu\u2019en Allemagne, pour l\u2019ann\u00e9e 2009, 4 319 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 1 112 artistes au titre du droit de suite15<\/sup><\/a><\/span> 15 <\/a> - Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, \u00ab Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Luginb\u00fchl 13.4083 \u201cDroit de suite pour les artistes suisses\u201d du 05.12.2013 \u00bb, Association march\u00e9 d\u2019art suisse<\/em>, <https:\/\/kunstmarktschweiz.ch\/rapport-du-conseil-federal-en-reponse-au-postu-lat-luginbu%CC%88hl-13-4083-droit-de-suite-pour-les-artistes-suisses-du-05-12-2013\/>.<\/span>.<\/p>\n\n\n\nAujourd\u2019hui, plus de 80 pays dans le monde ont adopt\u00e9 une loi \u00e0 cet effet. Le droit de suite est par ailleurs implant\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats, dont certains appliquent le m\u00eame droit civil qu\u2019au Qu\u00e9bec ; ces \u00c9tats ont adapt\u00e9 la notion de propri\u00e9t\u00e9 usuelle pour permettre aux artistes de profiter d\u2019une certaine emprise sur leurs \u0153uvres qui font l\u2019objet d\u2019une revente. Il est donc \u00e9tonnant qu\u2019ici, au Qu\u00e9bec, on ne reconnaisse toujours pas le droit des artistes de b\u00e9n\u00e9ficier dans une certaine mesure des retomb\u00e9es de la revente de leurs \u0153uvres, comme le pr\u00e9voit pourtant l\u2019article 14 de la Convention de Berne, dont le Canada est signataire16<\/sup><\/a><\/span> 16 <\/a> - Front des artistes canadiens et Regroupement des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec, Recommandations visant l\u2019institution d\u2019un droit de suite sur les \u0153uvres artistiques au Canada<\/em>, novembre 2012, <www.carfac.ca\/carfacwp2019\/wp-content\/uploads\/Le-Droit-de-suite-proposition-finale-Nov-2012.pdf>.<\/span>.<\/p>\n\n\n\nLe Qu\u00e9bec pourrait s\u2019inspirer de l\u2019initiative de certains \u00c9tats et profiter de la r\u00e9forme envisag\u00e9e de ses lois sur le statut de l\u2019artiste pour instaurer une clause de droit de suite. Les artistes pourraient ainsi recevoir les dividendes du fruit de leur travail en plus d\u2019obtenir un revenu plus durable provenant directement de leur production, ind\u00e9pendamment des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n
Tirer profit des le\u00e7ons du pass\u00e9<\/strong> <\/h2>\n\n\n\nComment aujourd\u2019hui ne pas associer les conditions socio\u00e9conomiques d\u00e9sastreuses des artistes en arts visuels \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 de la loi sur le statut de l\u2019artiste, qui a men\u00e9, il faut bien l\u2019admettre, \u00e0 leur exploitation. Cette situation survient, comme le rappelle l\u2019auteur James Marc L\u00e9ger, \u00ab au moment m\u00eame o\u00f9 les mus\u00e9es connaissent un essor continu, o\u00f9 le march\u00e9 mondial de l\u2019art vaut 45 milliards de dollars et o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie de la cr\u00e9ativit\u00e9 atteint 763 milliards de dollars par ann\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Au Canada, l\u2019apport de la culture au produit int\u00e9rieur brut \u00e9tait de 48 milliards de dollars en 2010, par rapport \u00e0 40 milliards de dollars en 200117<\/sup><\/a><\/span> 17 <\/a> - Marc James L\u00e9ger, \u00ab Ni artiste ni travailleur \u00bb, Esse Arts + Opinions<\/em>, no<\/sup> 94 (automne 2018), p. 23.<\/span> \u00bb. Il ne faut pas seulement fusionner les deux lois : il faut imp\u00e9rativement les r\u00e9viser en profondeur, et le faire avec la vigilance et la lucidit\u00e9 requises pour que les artistes en arts visuels tirent enfin profit de cette \u00e9conomie dont ils et elles sont une des chevilles ouvri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Marie J. Jean est professeure au D\u00e9partement d\u2019histoire de l\u2019art \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al<\/p>\n\n\n
Cl\u00e9ment de Gaulejac, Marie J. Jean<\/div>
Conditions socio\u00e9conomiques des artistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\nQuel constat pouvons-nous tirer quant \u00e0 l\u2019incidence concr\u00e8te de la loi apr\u00e8s 30 ans d\u2019existence ? Un r\u00e9cent sondage men\u00e9 par le RAAV dresse un portrait alarmant, pour ne pas dire franchement embarrassant, de la situation, puisqu\u2019en une d\u00e9cennie, de 2010 \u00e0 2020, les conditions socio\u00e9conomiques des artistes n\u2019ont cess\u00e9 de se d\u00e9grader. <\/p>\n\n\n\n
\n\nCl\u00e9ment de Gaulejac<\/strong>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nQuelques donn\u00e9es sans \u00e9quivoque : une minorit\u00e9 d\u2019artistes tire sa principale source de revenus de sa pratique artistique ; le tiers des artistes gagne moins de 20 000 $ par an et vit encore aujourd\u2019hui sous le seuil de la pauvret\u00e9 ; les artistes b\u00e9n\u00e9ficient tr\u00e8s peu de l\u2019aide financi\u00e8re publique et ne peuvent pas se qualifier pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sociale3<\/sup><\/a><\/span> 3 <\/a> - Ces donn\u00e9es sont tir\u00e9es du sondage men\u00e9 en 2020 par le RAAV et Fran\u00e7ois Delorme Consultation inc. Portrait de la situation socio\u00e9conomique des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec<\/em>, f\u00e9vrier 2022, p. 19 et 22,<https:\/\/raav.org\/app\/uploads\/2022\/03\/Portrait-de-la-situation-socioeconomique-des-artistes-en-arts-visuels-du-Quebec.pdf>.<\/span>. Ce constat est corrobor\u00e9 par les donn\u00e9es du recensement de 2016 compil\u00e9es par l\u2019Observatoire de la culture et des communications du Qu\u00e9bec, qui indiquent que le revenu m\u00e9dian des artistes \u0153uvrant sp\u00e9cifiquement dans le domaine des arts visuels \u00e9tait de 13 497 $4<\/sup><\/a><\/span> 4 <\/a> - Marik Danvoye, \u00ab Les professions de la culture et des communications au Qu\u00e9bec en 2016 \u00bb, Optique culture, <\/em>no<\/sup> 63 (d\u00e9cembre 2018), p. 18, <https:\/\/statistique.quebec.ca\/fr\/fichier\/no-63-decembre-2018-les-professions-de-la-culture-et-des-communications-au-quebec-en-2016.pdf>.<\/span>. <\/p>\n\n\n\n\n\nLe constat est tout aussi consternant en ce qui a trait aux redevances tir\u00e9es des droits d\u2019exposition : en 2022, les artistes re\u00e7oivent entre 2 161 $ et 3 531 $ pour une exposition individuelle tenue au Qu\u00e9bec, selon le bar\u00e8me recommand\u00e9 par le RAAV, qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de suivre.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nCertes, ces sommes peuvent paraitre importantes \u00e0 quiconque connait peu la nature du travail des artistes. Elles sont cependant d\u00e9risoires si on prend en consid\u00e9ration le fait que les artistes mettent souvent plus d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser une exposition dans un centre d\u2019artistes ou un mus\u00e9e et qu\u2019ils et elles cumulent rarement plusieurs expositions individuelles annuellement. Le r\u00e9cent sondage men\u00e9 par le RAAV nous apprend d\u2019ailleurs que les droits d\u2019exposition ne repr\u00e9sentent que 21,3 % des revenus des artistes. Si les troubles d\u00e9pressifs et anxieux ont significativement augment\u00e9 au cours de la crise sanitaire \u2013 provoqu\u00e9s par les arr\u00eats de travail, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 financi\u00e8re et l\u2019isolement social \u2013, nous pouvons difficilement imaginer leurs r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur l\u2019existence des artistes, qui doivent composer en tout temps avec cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi 35<\/strong><\/h2>\n\n\n\nIl est manifeste que l\u2019actuelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels et des m\u00e9tiers d\u2019art a lamentablement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions socio\u00e9conomiques. Sa refonte est r\u00e9clam\u00e9e et attendue de longue date. Elle a vu le jour un mois avant la fin des travaux parlementaires, avec le risque qu\u2019elle ne puisse pas \u00eatre d\u00e9battue ni am\u00e9lior\u00e9e avant l\u2019\u00e9lection ou encore qu\u2019elle soit adopt\u00e9e dans l\u2019urgence sans donner lieu \u00e0 une analyse d\u2019impacts pour mesurer les changements concrets qu\u2019elle apporterait aux conditions de vie et de travail des artistes en arts visuels. Un processus de consultation d\u2019environ deux ans a conduit au projet de loi 35 sur l\u2019harmonisation et la modernisation des r\u00e8gles relatives au statut professionnel des artistes5<\/sup><\/a><\/span> 5 <\/a> - La r\u00e9vision de la loi a \u00e9t\u00e9 entreprise par un comit\u00e9 form\u00e9 de sp\u00e9cialistes universitaires en droit du travail, en \u00e9conomie et en droit d\u2019auteur qui a \u00e9tudi\u00e9 les revendications du milieu culturel \u00e9nonc\u00e9es dans la cinquantaine de m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s en f\u00e9vrier 2021. Le cabinet de la ministre a aussi organis\u00e9 des entretiens avec une dizaine d\u2019associations du secteur culturel depuis d\u00e9cembre 2021.<\/span>. En substance, l\u2019id\u00e9e est de r\u00e9unir dans une m\u00eame loi l\u2019encadrement du statut professionnel des artistes de la litt\u00e9rature, des arts visuels, des m\u00e9tiers d\u2019art, de la sc\u00e8ne, du cin\u00e9ma et du disque6<\/sup><\/a><\/span> 6 <\/a> - Actuellement, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des m\u00e9tiers d\u2019art et de la litt\u00e9rature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q.C. S-32.01) est distincte de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d\u2019engagement des artistes de la sc\u00e8ne, du disque et du cin\u00e9ma (L.R.Q.C. S-32.1).<\/span>. <\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\nCette fusion aurait pour cons\u00e9quence d\u2019accorder un pouvoir de n\u00e9gociation au RAAV, l\u2019association mandat\u00e9e pour repr\u00e9senter les artistes du secteur des arts visuels, qui pourrait d\u00e9sormais non seulement s\u2019assoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations pour conclure des ententes collectives avec les diffuseurs et les producteurs au b\u00e9n\u00e9fice des artistes, mais l\u2019imposer.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Le nouveau projet de loi contient aussi des dispositions pour pr\u00e9venir le harc\u00e8lement psychologique, l\u2019intimidation et les mesures discriminatoires envers les artistes et pr\u00e9voit un recours devant le Tribunal administratif du travail en cas de manquement \u00e0 certaines dispositions de la loi. En fusionnant ainsi les deux lois, les artistes en arts visuels parviendraient \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7e\u00b7s non seulement pour les droits d\u2019auteur relatifs \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres existantes, mais \u00e9galement pour le travail qu\u2019ils et elles accomplissent sous la forme de prestations de services en concevant et en r\u00e9alisant une nouvelle \u0153uvre pour un diffuseur. Le projet de loi favoriserait ainsi la repr\u00e9sentation des artistes et la conclusion d\u2019ententes collectives \u00e9tablissant des normes minimales de travail. Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u positivement par le milieu des arts visuels, bien que tous et toutes soient d\u2019avis que le seul fait de pouvoir dor\u00e9navant n\u00e9gocier des ententes collectives ne peut repr\u00e9senter une avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour les artistes. La loi n\u2019aurait aucune port\u00e9e b\u00e9n\u00e9fique sur les conditions de travail des artistes en arts visuels sans \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un investissement financier cons\u00e9quent et d\u2019une s\u00e9rie de mesures permettant de les am\u00e9liorer tout en respectant l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des arts visuels.<\/p>\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n\nCl\u00e9ment de Gaulejac<\/strong>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nM\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des artistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\nSortir les artistes de la pr\u00e9carit\u00e9 pourrait rapidement devenir une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te si le minist\u00e8re de la Culture et des Communications, par l\u2019entremise du Conseil des arts et des lettres du Qu\u00e9bec (CALQ), consentait un soutien financier sp\u00e9cifique aux diffuseurs afin qu\u2019ils puissent augmenter significativement les redevances de droits d\u2019exposition qu\u2019ils versent d\u00e9j\u00e0 aux artistes ; car, il faut le reconnaitre, les revenus propres des diffuseurs leur laissent peu de marge pour r\u00e9mun\u00e9rer les artistes correctement. Mieux encore, les diffuseurs pourraient, avec cet appui financier, \u00e9tablir une r\u00e9serve sur les redevances vers\u00e9es qui serait bonifi\u00e9e par le minist\u00e8re en vue de constituer une caisse de dotation susceptible de cr\u00e9er un revenu de remplacement pour les artistes en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Les diffuseurs versant d\u00e9j\u00e0 des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (dont le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale) pour leurs travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, il serait tout aussi n\u00e9cessaire qu\u2019une pratique \u00e9quivalente s\u2019applique aux artistes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s qu\u2019ils diffusent. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un revenu de remplacement serait souhaitable, mais devrait toutefois se distinguer du r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi f\u00e9d\u00e9ral parce qu\u2019il faudrait surtout \u00e9viter l\u2019arr\u00eat complet de l\u2019activit\u00e9 professionnelle des artistes. Nous ne naviguons pas dans l\u2019inconnu. Par exemple, la R\u00e9publique de Cor\u00e9e a adopt\u00e9 une mesure \u00e0 caract\u00e8re social comparable sous la forme d\u2019une aide financi\u00e8re qui veille \u00ab \u00e0 ce que les artistes puissent se consacrer \u00e0 des \u0153uvres cr\u00e9atives dans un environnement stable gr\u00e2ce \u00e0 une assurance emploi7<\/sup><\/a><\/span> 7 <\/a> - Choi Sunghee, directeur de la Division de la politique artistique au minist\u00e8re de la Culture, des Sports et du Tourisme de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, cit\u00e9 dans La culture en crise : Guide de politiques pour un secteur cr\u00e9atif r\u00e9silient<\/em>, Paris, Organisation des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture, 2020, p. 17, <https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000374632>.<\/span> \u00bb. Dans la foul\u00e9e de la crise pand\u00e9mique, l\u2019Espagne a aussi approuv\u00e9 par d\u00e9cret la mise en place d\u2019un \u00ab revenu minimum vital \u00bb afin de pr\u00e9venir sur une base permanente le risque de pauvret\u00e9 et d\u2019exclusion sociale des personnes vuln\u00e9rables, disposition d\u2019ailleurs \u00e9tendue aux artistes et aux travailleurs et travailleuses de la culture. Le revenu minimum vital offre de surcroit une assurance maladie et une protection en cas d\u2019accident du travail ou d\u2019autre incapacit\u00e9 temporaire de travailler. <\/p>\n\n\n\n\n\nL\u2019histoire le montre : la stabilit\u00e9 financi\u00e8re favorise le travail de cr\u00e9ation. Les artistes demeurent encore aujourd\u2019hui des travailleurs et travailleuses d\u2019une extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 et c\u2019est pourquoi il faut prendre exemple sur ces bonnes pratiques en instaurant un programme de s\u00e9curit\u00e9 du revenu qui agirait comme filet social.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nQuestions fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\nEn raison de leur statut professionnel reconnu par la loi, les artistes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages fiscaux qui prennent notamment la forme d\u2019une d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur leurs revenus de droits d\u2019auteur. Concr\u00e8tement, cela signifie que, selon le droit fiscal qu\u00e9b\u00e9cois, les artistes ne paient pas d\u2019imp\u00f4t au Qu\u00e9bec sur leurs revenus de droits d\u2019auteur \u00e0 concurrence de 15 000 $8<\/sup><\/a><\/span> 8 <\/a> - Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a toujours pas suivi l\u2019exemple qu\u00e9b\u00e9cois.<\/span>. Ainsi que nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut, en plus des redevances, les artistes pourraient aussi, sous la nouvelle loi, \u00eatre mieux outill\u00e9\u00b7e\u00b7s pour n\u00e9gocier des revenus de leurs prestations de services lorsqu\u2019ils ou elles r\u00e9alisent une \u0153uvre command\u00e9e sp\u00e9cifiquement par un diffuseur. Puisque l\u2019article 5 de l\u2019actuelle loi \u00ab ne s\u2019applique pas \u00e0 un artiste lorsque ses services sont retenus par un diffuseur comme salari\u00e9 au sens du Code du travail \u00bb, les artistes salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, m\u00eame dans le cadre temporaire d\u2019une commande, ne peuvent pas d\u00e9duire leurs prestations de services de leur revenu imposable comme c\u2019est le cas avec leurs revenus de droits d\u2019auteur. Am\u00e9liorer les conditions socio\u00e9conomiques des artistes pourrait ais\u00e9ment se faire si, d\u2019une part, on bonifiait significativement la d\u00e9duction fiscale pr\u00e9vue par la Loi sur les imp\u00f4ts du Qu\u00e9bec pour les droits d\u2019auteur et si, d\u2019autre part, on permettait aussi de d\u00e9duire les honoraires ou les salaires re\u00e7us pour la conception et la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres. La production d\u2019\u0153uvres con\u00e7ues sp\u00e9cifiquement pour des diffuseurs exige une grande flexibilit\u00e9 de la part des artistes, qui s\u2019investissent souvent au d\u00e9triment d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration corr\u00e9lative.<\/p>\n\n\n\nProduction d\u2019\u0153uvres d\u2019envergure et r\u00e9seau de proximit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa ministre Roy a annonc\u00e9, le 10 avril 2022, un investissement de 225,8 millions de dollars sur trois ans afin de \u00ab consolider, faire briller et propulser le milieu culturel9<\/sup><\/a><\/span> 9 <\/a> - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications,\u00ab Plus de 225M$ pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel \u00bb, Gouvernement du Qu\u00e9bec<\/em>, 10avril 2022,<www.quebec.ca\/nouvelles\/actualites\/details\/plus-de-225-m-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel-39337>.<\/strong><\/span> \u00bb. On ne peut que se r\u00e9jouir de cette annonce de l\u2019injection de nouveaux fonds dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me culturel fragilis\u00e9 par la pand\u00e9mie. Or, on est en droit de se demander si cette somme comprendra aussi une augmentation permanente du budget du CALQ ou si elle sera plut\u00f4t affect\u00e9e \u00e0 des mesures temporaires. Malheureusement, on ne connait pas encore la teneur du plan. Dans les r\u00e9centes ann\u00e9es, de tels investissements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00ab mesures \u00bb sous la forme de programmes ponctuels tels qu\u2019\u00ab Exploration et d\u00e9ploiement num\u00e9rique \u00bb au CALQ. Si ce programme offre aux organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des projets num\u00e9riques d\u2019envergure, il faut toutefois rappeler que ces investissements contribuent avant tout \u00e0 payer des professionnel\u00b7le\u00b7s issu\u00b7e\u00b7s de l\u2019\u00ab industrie \u00bb num\u00e9rique, notamment des studios multim\u00e9dias, des programmeurs et des programmeuses, alors que les artistes sont encore laiss\u00e9\u00b7e\u00b7s pour compte. Par ailleurs, on ne peut taire le fait que 30 % des aides financi\u00e8res accord\u00e9es par le minist\u00e8re de la Culture et des Communications pendant la pand\u00e9mie sont all\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et au cin\u00e9ma, de sorte que \u00ab les artistes qui travaillent dans l\u2019audiovisuel ont vu leurs revenus grimper de 36 % entre janvier et novembre 202110<\/sup><\/a><\/span> 10 <\/a> - \u00c9tienne Par\u00e9, \u00ab Pr\u00e8s de 30 % des aides pand\u00e9miques pour la culture sont all\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 et au cin\u00e9ma \u00bb, Le Devoir, <\/em>20 avril 2022, <www.ledevoir.com\/culture\/701229\/coronavirus-pres-de-30-des-aides-pandemiques-pour-la-culture-sont-allees-a-la-tele-et-au-cinema>.<\/span> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n\n<\/div>\n\n\n\n\nEn comparaison, le soutien direct pour les projets d\u00e9fendus par les artistes, toutes disciplines confondues, a repr\u00e9sent\u00e9 7 % et les artistes des arts visuels se sont appauvri\u00b7e\u00b7s au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode. Loin de nous l\u2019id\u00e9e de reprocher au minist\u00e8re l\u2019augmentation des ressources financi\u00e8res de l\u2019audiovisuel \u2013 toutes les disciplines le r\u00e9clament \u2013, mais rien n\u2019est plus efficace que des mesures qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins r\u00e9els et pressants.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Or, selon l\u2019annonce de la ministre, l\u2019adoption du projet de loi 35 serait accompagn\u00e9e d\u2019une majoration de 30 millions de dollars des programmes de bourse \u00e0 la cr\u00e9ation du CALQ. Ce soutien direct aux artistes est non seulement appr\u00e9ciable, mais repr\u00e9sente un minimum crucial, et ce, autant pour les artistes \u00e9mergent\u00b7e\u00b7s que les artistes \u00e9tabli\u00b7e\u00b7s, car avant de \u00ab faire briller nos artistes et artisans11<\/sup><\/a><\/span> 11 <\/a> - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, loc. cit.<\/span> \u00bb, encore faut-il leur donner les moyens de se r\u00e9aliser dignement comme cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices.<\/p>\n\n\n\nLe minist\u00e8re de la Culture et des Communications affirme par ailleurs vouloir soutenir la cr\u00e9ation de \u00ab productions \u00e0 plus grand d\u00e9ploiement12<\/sup><\/a><\/span> 12 <\/a> - Ibid.<\/span> \u00bb. Une mesure simple pourrait rapidement \u00eatre mise en place pour y parvenir. Pourquoi ne pas envisager la cr\u00e9ation d\u2019un programme \u00ab commande d\u2019\u0153uvres d\u2019art \u00bb au CALQ qui serait accessible aux diffuseurs en arts visuels, en misant sur l\u2019appui \u00e0 la production, \u00e0 la logistique et \u00e0 la diffusion qu\u2019apporte notamment le r\u00e9seau des centres d\u2019artistes ? Ces centres sont des alli\u00e9s de taille dans le soutien direct aux artistes, autant sur le plan de la production que de la diffusion ; ils agiraient comme des facilitateurs dans la r\u00e9alisation de projets d\u2019envergure. \u0152uvrant dans toutes les disciplines artistiques, engag\u00e9s \u00e0 soutenir un art de recherche ou d\u2019innovation, apportant un appui hautement professionnel aux artistes \u00e9mergent\u00b7e\u00b7s comme aux artistes \u00e9tabli\u00b7e\u00b7s, les centres d\u2019artistes sont des intervenants de premi\u00e8re ligne pour la cr\u00e9ation. Ils constituent de plus un r\u00e9seau de proximit\u00e9 essentiel \u00e0 la vitalit\u00e9 culturelle puisque plus de 50 d\u2019entre eux sont hyperactifs dans l\u2019ensemble des r\u00e9gions du Qu\u00e9bec. <\/p>\n\n\n\n\n\nLa r\u00e9ussite d\u2019un tel programme serait intrins\u00e8quement tributaire de la diffusion publique des nouvelles \u0153uvres et, surtout, du versement d\u2019honoraires cons\u00e9quents aux artistes \u2013 une r\u00e9mun\u00e9ration juste pour leur permettre de se consacrer \u00e0 ces nouveaux projets. Le b\u00e9n\u00e9fice pour les artistes serait imm\u00e9diat : certaines nouvelles productions pourraient m\u00eame emprunter par la suite le chemin du march\u00e9 de l\u2019art ou des mus\u00e9es.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLes travailleurs du domaine des arts visuels<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe projet de loi 35 comprend des dispositions avantageuses pour la cat\u00e9gorie des travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s li\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 la production audiovisuelle. Nous croyons absolument essentiel de l\u2019amender de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019on y lise \u00ab production audiovisuelle et artistique \u00bb et \u00e0 ce que les travailleurs et travailleuses autonomes \u0153uvrant dans le secteur des arts visuels soient mieux prot\u00e9g\u00e9\u00b7e\u00b7s. Ces personnes occupent en effet des fonctions essentielles dans le milieu artistique sur le plan de la conception, de la planification, de la sc\u00e9nographie, de la m\u00e9diation des expositions et de l\u2019\u00e9dition de catalogues et de revues d\u2019art, tout comme le personnel technique des mus\u00e9es, des galeries d\u2019art et des centres d\u2019artistes. Cette cat\u00e9gorie de travailleurs et travailleuses essentiel\u00b7le\u00b7s pourrait alors b\u00e9n\u00e9ficier du champ d\u2019application de la loi sur le statut de l\u2019artiste et de la reconnaissance juridique qui lui est associ\u00e9e. Rappelons \u00e0 titre d\u2019exemple que les commissaires d\u2019exposition, surtout des femmes, peinent \u00e0 s\u2019engager \u00e0 long terme et abandonnent le plus souvent leur pratique au profit d\u2019un travail mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des conditions socio\u00e9conomiques de ces travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s aurait le m\u00e9rite de valoriser autant la pratique de l\u2019exposition que la profession.<\/p>\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n\nCl\u00e9ment de Gaulejac<\/strong>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLe droit de suite<\/strong><\/h2>\n\n\n\nParmi les m\u00e9canismes susceptibles d\u2019am\u00e9liorer durablement les conditions financi\u00e8res des artistes, il y a l\u2019implantation du droit de suite, aussi appel\u00e9 droit sur la revente d\u2019\u0153uvres artistiques. Ce droit permet aux artistes en arts visuels de profiter des retomb\u00e9es commerciales de leur travail : chaque fois qu\u2019une de leurs \u0153uvres est revendue, ils ou elles per\u00e7oivent un pourcentage du prix de cette vente. Les artistes vendent souvent leurs premi\u00e8res \u0153uvres \u00e0 des prix d\u00e9risoires ; or, avec le temps, une fois la r\u00e9putation des artistes \u00e9tablie, ces \u0153uvres acqui\u00e8rent de la valeur. <\/p>\n\n\n\n
\n<\/div>\n\n\n\n\nL\u2019enjeu est alors de permettre aux artistes de profiter de la plus-value r\u00e9sultant de leur notori\u00e9t\u00e9 si difficilement acquise. Comme l\u2019explique une \u00e9tude publi\u00e9e conjointement par le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le RAAV, ce droit aurait une incidence encore plus importante pour les Autochtones et les artistes plus \u00e2g\u00e9\u00b7e\u00b7s, qui, malgr\u00e9 la notori\u00e9t\u00e9 enviable que plusieurs d\u2019entre eux et elles ont acquise dans le march\u00e9 de l\u2019art, ne retirent actuellement aucun b\u00e9n\u00e9fice de la vente de leurs \u0153uvres dans le march\u00e9 secondaire. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Pourtant, la valeur ajout\u00e9e que prennent leurs \u0153uvres est enti\u00e8rement tributaire de la r\u00e9putation et de la reconnaissance durement acquises au fil du temps13<\/sup><\/a><\/span> 13 <\/a> - Concr\u00e8tement, cela signifie que si une \u0153uvre d\u2019art est revendue au prix de 250 000 $ par une maison de vente aux ench\u00e8res, l\u2019artiste ou sa famille recevrait 12 500 $, soit 5 % du produit de la revente.<\/span>.Comme l\u2019affirme l\u2019artiste am\u00e9ricain Frank Stella, \u00ab les artistes visuels sont les seuls membres de la communaut\u00e9 cr\u00e9ative [\u2026] \u00e0 ne pas percevoir de r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es pour les utilisations de leurs \u0153uvres. [\u2026] Les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la valorisation lors de la vente ult\u00e9rieure de leurs \u0153uvres reviennent enti\u00e8rement aux collectionneurs, aux soci\u00e9t\u00e9s de ventes aux ench\u00e8res et aux galeries14<\/sup><\/a><\/span> 14 <\/a> - T\u00e9moignage de Frank Stella dans la brochure \u00ab Artistes pour un droit de suite universel \u00bb, publi\u00e9e en 2014 par la Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs et compositeurs, European Visual Artists et l\u2019European Grouping of Societies of Authors and Composers. Accessible en ligne.<\/span> \u00bb. L\u2019incidence \u00e9conomique est de taille si on consid\u00e8re qu\u2019en Allemagne, pour l\u2019ann\u00e9e 2009, 4 319 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 1 112 artistes au titre du droit de suite15<\/sup><\/a><\/span> 15 <\/a> - Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, \u00ab Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Luginb\u00fchl 13.4083 \u201cDroit de suite pour les artistes suisses\u201d du 05.12.2013 \u00bb, Association march\u00e9 d\u2019art suisse<\/em>, <https:\/\/kunstmarktschweiz.ch\/rapport-du-conseil-federal-en-reponse-au-postu-lat-luginbu%CC%88hl-13-4083-droit-de-suite-pour-les-artistes-suisses-du-05-12-2013\/>.<\/span>.<\/p>\n\n\n\nAujourd\u2019hui, plus de 80 pays dans le monde ont adopt\u00e9 une loi \u00e0 cet effet. Le droit de suite est par ailleurs implant\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats, dont certains appliquent le m\u00eame droit civil qu\u2019au Qu\u00e9bec ; ces \u00c9tats ont adapt\u00e9 la notion de propri\u00e9t\u00e9 usuelle pour permettre aux artistes de profiter d\u2019une certaine emprise sur leurs \u0153uvres qui font l\u2019objet d\u2019une revente. Il est donc \u00e9tonnant qu\u2019ici, au Qu\u00e9bec, on ne reconnaisse toujours pas le droit des artistes de b\u00e9n\u00e9ficier dans une certaine mesure des retomb\u00e9es de la revente de leurs \u0153uvres, comme le pr\u00e9voit pourtant l\u2019article 14 de la Convention de Berne, dont le Canada est signataire16<\/sup><\/a><\/span> 16 <\/a> - Front des artistes canadiens et Regroupement des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec, Recommandations visant l\u2019institution d\u2019un droit de suite sur les \u0153uvres artistiques au Canada<\/em>, novembre 2012, <www.carfac.ca\/carfacwp2019\/wp-content\/uploads\/Le-Droit-de-suite-proposition-finale-Nov-2012.pdf>.<\/span>.<\/p>\n\n\n\nLe Qu\u00e9bec pourrait s\u2019inspirer de l\u2019initiative de certains \u00c9tats et profiter de la r\u00e9forme envisag\u00e9e de ses lois sur le statut de l\u2019artiste pour instaurer une clause de droit de suite. Les artistes pourraient ainsi recevoir les dividendes du fruit de leur travail en plus d\u2019obtenir un revenu plus durable provenant directement de leur production, ind\u00e9pendamment des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n
Tirer profit des le\u00e7ons du pass\u00e9<\/strong> <\/h2>\n\n\n\nComment aujourd\u2019hui ne pas associer les conditions socio\u00e9conomiques d\u00e9sastreuses des artistes en arts visuels \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 de la loi sur le statut de l\u2019artiste, qui a men\u00e9, il faut bien l\u2019admettre, \u00e0 leur exploitation. Cette situation survient, comme le rappelle l\u2019auteur James Marc L\u00e9ger, \u00ab au moment m\u00eame o\u00f9 les mus\u00e9es connaissent un essor continu, o\u00f9 le march\u00e9 mondial de l\u2019art vaut 45 milliards de dollars et o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie de la cr\u00e9ativit\u00e9 atteint 763 milliards de dollars par ann\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Au Canada, l\u2019apport de la culture au produit int\u00e9rieur brut \u00e9tait de 48 milliards de dollars en 2010, par rapport \u00e0 40 milliards de dollars en 200117<\/sup><\/a><\/span> 17 <\/a> - Marc James L\u00e9ger, \u00ab Ni artiste ni travailleur \u00bb, Esse Arts + Opinions<\/em>, no<\/sup> 94 (automne 2018), p. 23.<\/span> \u00bb. Il ne faut pas seulement fusionner les deux lois : il faut imp\u00e9rativement les r\u00e9viser en profondeur, et le faire avec la vigilance et la lucidit\u00e9 requises pour que les artistes en arts visuels tirent enfin profit de cette \u00e9conomie dont ils et elles sont une des chevilles ouvri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Marie J. Jean est professeure au D\u00e9partement d\u2019histoire de l\u2019art \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al<\/p>\n\n\n
Cl\u00e9ment de Gaulejac, Marie J. Jean<\/div>
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
Quelques donn\u00e9es sans \u00e9quivoque : une minorit\u00e9 d\u2019artistes tire sa principale source de revenus de sa pratique artistique ; le tiers des artistes gagne moins de 20 000 $ par an et vit encore aujourd\u2019hui sous le seuil de la pauvret\u00e9 ; les artistes b\u00e9n\u00e9ficient tr\u00e8s peu de l\u2019aide financi\u00e8re publique et ne peuvent pas se qualifier pour les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sociale3<\/sup><\/a><\/span> 3 <\/a> - Ces donn\u00e9es sont tir\u00e9es du sondage men\u00e9 en 2020 par le RAAV et Fran\u00e7ois Delorme Consultation inc. Portrait de la situation socio\u00e9conomique des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec<\/em>, f\u00e9vrier 2022, p. 19 et 22,<https:\/\/raav.org\/app\/uploads\/2022\/03\/Portrait-de-la-situation-socioeconomique-des-artistes-en-arts-visuels-du-Quebec.pdf>.<\/span>. Ce constat est corrobor\u00e9 par les donn\u00e9es du recensement de 2016 compil\u00e9es par l\u2019Observatoire de la culture et des communications du Qu\u00e9bec, qui indiquent que le revenu m\u00e9dian des artistes \u0153uvrant sp\u00e9cifiquement dans le domaine des arts visuels \u00e9tait de 13 497 $4<\/sup><\/a><\/span> 4 <\/a> - Marik Danvoye, \u00ab Les professions de la culture et des communications au Qu\u00e9bec en 2016 \u00bb, Optique culture, <\/em>no<\/sup> 63 (d\u00e9cembre 2018), p. 18, <https:\/\/statistique.quebec.ca\/fr\/fichier\/no-63-decembre-2018-les-professions-de-la-culture-et-des-communications-au-quebec-en-2016.pdf>.<\/span>. <\/p>\n\n\n\n Le constat est tout aussi consternant en ce qui a trait aux redevances tir\u00e9es des droits d\u2019exposition : en 2022, les artistes re\u00e7oivent entre 2 161 $ et 3 531 $ pour une exposition individuelle tenue au Qu\u00e9bec, selon le bar\u00e8me recommand\u00e9 par le RAAV, qu\u2019il n\u2019est pas obligatoire de suivre.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n Certes, ces sommes peuvent paraitre importantes \u00e0 quiconque connait peu la nature du travail des artistes. Elles sont cependant d\u00e9risoires si on prend en consid\u00e9ration le fait que les artistes mettent souvent plus d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser une exposition dans un centre d\u2019artistes ou un mus\u00e9e et qu\u2019ils et elles cumulent rarement plusieurs expositions individuelles annuellement. Le r\u00e9cent sondage men\u00e9 par le RAAV nous apprend d\u2019ailleurs que les droits d\u2019exposition ne repr\u00e9sentent que 21,3 % des revenus des artistes. Si les troubles d\u00e9pressifs et anxieux ont significativement augment\u00e9 au cours de la crise sanitaire \u2013 provoqu\u00e9s par les arr\u00eats de travail, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 financi\u00e8re et l\u2019isolement social \u2013, nous pouvons difficilement imaginer leurs r\u00e9percussions \u00e0 long terme sur l\u2019existence des artistes, qui doivent composer en tout temps avec cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est manifeste que l\u2019actuelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels et des m\u00e9tiers d\u2019art a lamentablement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions socio\u00e9conomiques. Sa refonte est r\u00e9clam\u00e9e et attendue de longue date. Elle a vu le jour un mois avant la fin des travaux parlementaires, avec le risque qu\u2019elle ne puisse pas \u00eatre d\u00e9battue ni am\u00e9lior\u00e9e avant l\u2019\u00e9lection ou encore qu\u2019elle soit adopt\u00e9e dans l\u2019urgence sans donner lieu \u00e0 une analyse d\u2019impacts pour mesurer les changements concrets qu\u2019elle apporterait aux conditions de vie et de travail des artistes en arts visuels. Un processus de consultation d\u2019environ deux ans a conduit au projet de loi 35 sur l\u2019harmonisation et la modernisation des r\u00e8gles relatives au statut professionnel des artistes5<\/sup><\/a><\/span> 5 <\/a> - La r\u00e9vision de la loi a \u00e9t\u00e9 entreprise par un comit\u00e9 form\u00e9 de sp\u00e9cialistes universitaires en droit du travail, en \u00e9conomie et en droit d\u2019auteur qui a \u00e9tudi\u00e9 les revendications du milieu culturel \u00e9nonc\u00e9es dans la cinquantaine de m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s en f\u00e9vrier 2021. Le cabinet de la ministre a aussi organis\u00e9 des entretiens avec une dizaine d\u2019associations du secteur culturel depuis d\u00e9cembre 2021.<\/span>. En substance, l\u2019id\u00e9e est de r\u00e9unir dans une m\u00eame loi l\u2019encadrement du statut professionnel des artistes de la litt\u00e9rature, des arts visuels, des m\u00e9tiers d\u2019art, de la sc\u00e8ne, du cin\u00e9ma et du disque6<\/sup><\/a><\/span> 6 <\/a> - Actuellement, la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des m\u00e9tiers d\u2019art et de la litt\u00e9rature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q.C. S-32.01) est distincte de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d\u2019engagement des artistes de la sc\u00e8ne, du disque et du cin\u00e9ma (L.R.Q.C. S-32.1).<\/span>. <\/p>\n\n\n\n Cette fusion aurait pour cons\u00e9quence d\u2019accorder un pouvoir de n\u00e9gociation au RAAV, l\u2019association mandat\u00e9e pour repr\u00e9senter les artistes du secteur des arts visuels, qui pourrait d\u00e9sormais non seulement s\u2019assoir \u00e0 la table des n\u00e9gociations pour conclure des ententes collectives avec les diffuseurs et les producteurs au b\u00e9n\u00e9fice des artistes, mais l\u2019imposer.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Le nouveau projet de loi contient aussi des dispositions pour pr\u00e9venir le harc\u00e8lement psychologique, l\u2019intimidation et les mesures discriminatoires envers les artistes et pr\u00e9voit un recours devant le Tribunal administratif du travail en cas de manquement \u00e0 certaines dispositions de la loi. En fusionnant ainsi les deux lois, les artistes en arts visuels parviendraient \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00b7e\u00b7s non seulement pour les droits d\u2019auteur relatifs \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres existantes, mais \u00e9galement pour le travail qu\u2019ils et elles accomplissent sous la forme de prestations de services en concevant et en r\u00e9alisant une nouvelle \u0153uvre pour un diffuseur. Le projet de loi favoriserait ainsi la repr\u00e9sentation des artistes et la conclusion d\u2019ententes collectives \u00e9tablissant des normes minimales de travail. Il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u positivement par le milieu des arts visuels, bien que tous et toutes soient d\u2019avis que le seul fait de pouvoir dor\u00e9navant n\u00e9gocier des ententes collectives ne peut repr\u00e9senter une avanc\u00e9e d\u00e9cisive pour les artistes. La loi n\u2019aurait aucune port\u00e9e b\u00e9n\u00e9fique sur les conditions de travail des artistes en arts visuels sans \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un investissement financier cons\u00e9quent et d\u2019une s\u00e9rie de mesures permettant de les am\u00e9liorer tout en respectant l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des arts visuels.<\/p>\n\n\n\n Sortir les artistes de la pr\u00e9carit\u00e9 pourrait rapidement devenir une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te si le minist\u00e8re de la Culture et des Communications, par l\u2019entremise du Conseil des arts et des lettres du Qu\u00e9bec (CALQ), consentait un soutien financier sp\u00e9cifique aux diffuseurs afin qu\u2019ils puissent augmenter significativement les redevances de droits d\u2019exposition qu\u2019ils versent d\u00e9j\u00e0 aux artistes ; car, il faut le reconnaitre, les revenus propres des diffuseurs leur laissent peu de marge pour r\u00e9mun\u00e9rer les artistes correctement. Mieux encore, les diffuseurs pourraient, avec cet appui financier, \u00e9tablir une r\u00e9serve sur les redevances vers\u00e9es qui serait bonifi\u00e9e par le minist\u00e8re en vue de constituer une caisse de dotation susceptible de cr\u00e9er un revenu de remplacement pour les artistes en difficult\u00e9 financi\u00e8re. Les diffuseurs versant d\u00e9j\u00e0 des cotisations \u00e0 des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (dont le R\u00e9gime qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019assurance parentale) pour leurs travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, il serait tout aussi n\u00e9cessaire qu\u2019une pratique \u00e9quivalente s\u2019applique aux artistes ind\u00e9pendant\u00b7e\u00b7s qu\u2019ils diffusent. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019un revenu de remplacement serait souhaitable, mais devrait toutefois se distinguer du r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi f\u00e9d\u00e9ral parce qu\u2019il faudrait surtout \u00e9viter l\u2019arr\u00eat complet de l\u2019activit\u00e9 professionnelle des artistes. Nous ne naviguons pas dans l\u2019inconnu. Par exemple, la R\u00e9publique de Cor\u00e9e a adopt\u00e9 une mesure \u00e0 caract\u00e8re social comparable sous la forme d\u2019une aide financi\u00e8re qui veille \u00ab \u00e0 ce que les artistes puissent se consacrer \u00e0 des \u0153uvres cr\u00e9atives dans un environnement stable gr\u00e2ce \u00e0 une assurance emploi7<\/sup><\/a><\/span> 7 <\/a> - Choi Sunghee, directeur de la Division de la politique artistique au minist\u00e8re de la Culture, des Sports et du Tourisme de la R\u00e9publique de Cor\u00e9e, cit\u00e9 dans La culture en crise : Guide de politiques pour un secteur cr\u00e9atif r\u00e9silient<\/em>, Paris, Organisation des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture, 2020, p. 17, <https:\/\/unesdoc.unesco.org\/ark:\/48223\/pf0000374632>.<\/span> \u00bb. Dans la foul\u00e9e de la crise pand\u00e9mique, l\u2019Espagne a aussi approuv\u00e9 par d\u00e9cret la mise en place d\u2019un \u00ab revenu minimum vital \u00bb afin de pr\u00e9venir sur une base permanente le risque de pauvret\u00e9 et d\u2019exclusion sociale des personnes vuln\u00e9rables, disposition d\u2019ailleurs \u00e9tendue aux artistes et aux travailleurs et travailleuses de la culture. Le revenu minimum vital offre de surcroit une assurance maladie et une protection en cas d\u2019accident du travail ou d\u2019autre incapacit\u00e9 temporaire de travailler. <\/p>\n\n\n\n L\u2019histoire le montre : la stabilit\u00e9 financi\u00e8re favorise le travail de cr\u00e9ation. Les artistes demeurent encore aujourd\u2019hui des travailleurs et travailleuses d\u2019une extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 et c\u2019est pourquoi il faut prendre exemple sur ces bonnes pratiques en instaurant un programme de s\u00e9curit\u00e9 du revenu qui agirait comme filet social.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n En raison de leur statut professionnel reconnu par la loi, les artistes peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de certains avantages fiscaux qui prennent notamment la forme d\u2019une d\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur leurs revenus de droits d\u2019auteur. Concr\u00e8tement, cela signifie que, selon le droit fiscal qu\u00e9b\u00e9cois, les artistes ne paient pas d\u2019imp\u00f4t au Qu\u00e9bec sur leurs revenus de droits d\u2019auteur \u00e0 concurrence de 15 000 $8<\/sup><\/a><\/span> 8 <\/a> - Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a toujours pas suivi l\u2019exemple qu\u00e9b\u00e9cois.<\/span>. Ainsi que nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut, en plus des redevances, les artistes pourraient aussi, sous la nouvelle loi, \u00eatre mieux outill\u00e9\u00b7e\u00b7s pour n\u00e9gocier des revenus de leurs prestations de services lorsqu\u2019ils ou elles r\u00e9alisent une \u0153uvre command\u00e9e sp\u00e9cifiquement par un diffuseur. Puisque l\u2019article 5 de l\u2019actuelle loi \u00ab ne s\u2019applique pas \u00e0 un artiste lorsque ses services sont retenus par un diffuseur comme salari\u00e9 au sens du Code du travail \u00bb, les artistes salari\u00e9\u00b7e\u00b7s, m\u00eame dans le cadre temporaire d\u2019une commande, ne peuvent pas d\u00e9duire leurs prestations de services de leur revenu imposable comme c\u2019est le cas avec leurs revenus de droits d\u2019auteur. Am\u00e9liorer les conditions socio\u00e9conomiques des artistes pourrait ais\u00e9ment se faire si, d\u2019une part, on bonifiait significativement la d\u00e9duction fiscale pr\u00e9vue par la Loi sur les imp\u00f4ts du Qu\u00e9bec pour les droits d\u2019auteur et si, d\u2019autre part, on permettait aussi de d\u00e9duire les honoraires ou les salaires re\u00e7us pour la conception et la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres. La production d\u2019\u0153uvres con\u00e7ues sp\u00e9cifiquement pour des diffuseurs exige une grande flexibilit\u00e9 de la part des artistes, qui s\u2019investissent souvent au d\u00e9triment d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration corr\u00e9lative.<\/p>\n\n\n\n La ministre Roy a annonc\u00e9, le 10 avril 2022, un investissement de 225,8 millions de dollars sur trois ans afin de \u00ab consolider, faire briller et propulser le milieu culturel9<\/sup><\/a><\/span> 9 <\/a> - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications,\u00ab Plus de 225M$ pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel \u00bb, Gouvernement du Qu\u00e9bec<\/em>, 10avril 2022,<www.quebec.ca\/nouvelles\/actualites\/details\/plus-de-225-m-pour-consolider-faire-briller-et-propulser-le-milieu-culturel-39337>.<\/strong><\/span> \u00bb. On ne peut que se r\u00e9jouir de cette annonce de l\u2019injection de nouveaux fonds dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me culturel fragilis\u00e9 par la pand\u00e9mie. Or, on est en droit de se demander si cette somme comprendra aussi une augmentation permanente du budget du CALQ ou si elle sera plut\u00f4t affect\u00e9e \u00e0 des mesures temporaires. Malheureusement, on ne connait pas encore la teneur du plan. Dans les r\u00e9centes ann\u00e9es, de tels investissements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des \u00ab mesures \u00bb sous la forme de programmes ponctuels tels qu\u2019\u00ab Exploration et d\u00e9ploiement num\u00e9rique \u00bb au CALQ. Si ce programme offre aux organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des projets num\u00e9riques d\u2019envergure, il faut toutefois rappeler que ces investissements contribuent avant tout \u00e0 payer des professionnel\u00b7le\u00b7s issu\u00b7e\u00b7s de l\u2019\u00ab industrie \u00bb num\u00e9rique, notamment des studios multim\u00e9dias, des programmeurs et des programmeuses, alors que les artistes sont encore laiss\u00e9\u00b7e\u00b7s pour compte. Par ailleurs, on ne peut taire le fait que 30 % des aides financi\u00e8res accord\u00e9es par le minist\u00e8re de la Culture et des Communications pendant la pand\u00e9mie sont all\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et au cin\u00e9ma, de sorte que \u00ab les artistes qui travaillent dans l\u2019audiovisuel ont vu leurs revenus grimper de 36 % entre janvier et novembre 202110<\/sup><\/a><\/span> 10 <\/a> - \u00c9tienne Par\u00e9, \u00ab Pr\u00e8s de 30 % des aides pand\u00e9miques pour la culture sont all\u00e9es \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 et au cin\u00e9ma \u00bb, Le Devoir, <\/em>20 avril 2022, <www.ledevoir.com\/culture\/701229\/coronavirus-pres-de-30-des-aides-pandemiques-pour-la-culture-sont-allees-a-la-tele-et-au-cinema>.<\/span> \u00bb. <\/p>\n\n\n\n En comparaison, le soutien direct pour les projets d\u00e9fendus par les artistes, toutes disciplines confondues, a repr\u00e9sent\u00e9 7 % et les artistes des arts visuels se sont appauvri\u00b7e\u00b7s au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode. Loin de nous l\u2019id\u00e9e de reprocher au minist\u00e8re l\u2019augmentation des ressources financi\u00e8res de l\u2019audiovisuel \u2013 toutes les disciplines le r\u00e9clament \u2013, mais rien n\u2019est plus efficace que des mesures qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins r\u00e9els et pressants.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Or, selon l\u2019annonce de la ministre, l\u2019adoption du projet de loi 35 serait accompagn\u00e9e d\u2019une majoration de 30 millions de dollars des programmes de bourse \u00e0 la cr\u00e9ation du CALQ. Ce soutien direct aux artistes est non seulement appr\u00e9ciable, mais repr\u00e9sente un minimum crucial, et ce, autant pour les artistes \u00e9mergent\u00b7e\u00b7s que les artistes \u00e9tabli\u00b7e\u00b7s, car avant de \u00ab faire briller nos artistes et artisans11<\/sup><\/a><\/span> 11 <\/a> - Cabinet de la ministre de la Culture et des Communications, loc. cit.<\/span> \u00bb, encore faut-il leur donner les moyens de se r\u00e9aliser dignement comme cr\u00e9ateurs et cr\u00e9atrices.<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re de la Culture et des Communications affirme par ailleurs vouloir soutenir la cr\u00e9ation de \u00ab productions \u00e0 plus grand d\u00e9ploiement12<\/sup><\/a><\/span> 12 <\/a> - Ibid.<\/span> \u00bb. Une mesure simple pourrait rapidement \u00eatre mise en place pour y parvenir. Pourquoi ne pas envisager la cr\u00e9ation d\u2019un programme \u00ab commande d\u2019\u0153uvres d\u2019art \u00bb au CALQ qui serait accessible aux diffuseurs en arts visuels, en misant sur l\u2019appui \u00e0 la production, \u00e0 la logistique et \u00e0 la diffusion qu\u2019apporte notamment le r\u00e9seau des centres d\u2019artistes ? Ces centres sont des alli\u00e9s de taille dans le soutien direct aux artistes, autant sur le plan de la production que de la diffusion ; ils agiraient comme des facilitateurs dans la r\u00e9alisation de projets d\u2019envergure. \u0152uvrant dans toutes les disciplines artistiques, engag\u00e9s \u00e0 soutenir un art de recherche ou d\u2019innovation, apportant un appui hautement professionnel aux artistes \u00e9mergent\u00b7e\u00b7s comme aux artistes \u00e9tabli\u00b7e\u00b7s, les centres d\u2019artistes sont des intervenants de premi\u00e8re ligne pour la cr\u00e9ation. Ils constituent de plus un r\u00e9seau de proximit\u00e9 essentiel \u00e0 la vitalit\u00e9 culturelle puisque plus de 50 d\u2019entre eux sont hyperactifs dans l\u2019ensemble des r\u00e9gions du Qu\u00e9bec. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ussite d\u2019un tel programme serait intrins\u00e8quement tributaire de la diffusion publique des nouvelles \u0153uvres et, surtout, du versement d\u2019honoraires cons\u00e9quents aux artistes \u2013 une r\u00e9mun\u00e9ration juste pour leur permettre de se consacrer \u00e0 ces nouveaux projets. Le b\u00e9n\u00e9fice pour les artistes serait imm\u00e9diat : certaines nouvelles productions pourraient m\u00eame emprunter par la suite le chemin du march\u00e9 de l\u2019art ou des mus\u00e9es.<\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n Le projet de loi 35 comprend des dispositions avantageuses pour la cat\u00e9gorie des travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s li\u00e9\u00b7e\u00b7s \u00e0 la production audiovisuelle. Nous croyons absolument essentiel de l\u2019amender de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019on y lise \u00ab production audiovisuelle et artistique \u00bb et \u00e0 ce que les travailleurs et travailleuses autonomes \u0153uvrant dans le secteur des arts visuels soient mieux prot\u00e9g\u00e9\u00b7e\u00b7s. Ces personnes occupent en effet des fonctions essentielles dans le milieu artistique sur le plan de la conception, de la planification, de la sc\u00e9nographie, de la m\u00e9diation des expositions et de l\u2019\u00e9dition de catalogues et de revues d\u2019art, tout comme le personnel technique des mus\u00e9es, des galeries d\u2019art et des centres d\u2019artistes. Cette cat\u00e9gorie de travailleurs et travailleuses essentiel\u00b7le\u00b7s pourrait alors b\u00e9n\u00e9ficier du champ d\u2019application de la loi sur le statut de l\u2019artiste et de la reconnaissance juridique qui lui est associ\u00e9e. Rappelons \u00e0 titre d\u2019exemple que les commissaires d\u2019exposition, surtout des femmes, peinent \u00e0 s\u2019engager \u00e0 long terme et abandonnent le plus souvent leur pratique au profit d\u2019un travail mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. L\u2019am\u00e9lioration des conditions socio\u00e9conomiques de ces travailleurs et travailleuses culturel\u00b7le\u00b7s aurait le m\u00e9rite de valoriser autant la pratique de l\u2019exposition que la profession.<\/p>\n\n\n\n Parmi les m\u00e9canismes susceptibles d\u2019am\u00e9liorer durablement les conditions financi\u00e8res des artistes, il y a l\u2019implantation du droit de suite, aussi appel\u00e9 droit sur la revente d\u2019\u0153uvres artistiques. Ce droit permet aux artistes en arts visuels de profiter des retomb\u00e9es commerciales de leur travail : chaque fois qu\u2019une de leurs \u0153uvres est revendue, ils ou elles per\u00e7oivent un pourcentage du prix de cette vente. Les artistes vendent souvent leurs premi\u00e8res \u0153uvres \u00e0 des prix d\u00e9risoires ; or, avec le temps, une fois la r\u00e9putation des artistes \u00e9tablie, ces \u0153uvres acqui\u00e8rent de la valeur. <\/p>\n\n\n\n L\u2019enjeu est alors de permettre aux artistes de profiter de la plus-value r\u00e9sultant de leur notori\u00e9t\u00e9 si difficilement acquise. Comme l\u2019explique une \u00e9tude publi\u00e9e conjointement par le Front des artistes canadiens (CARFAC) et le RAAV, ce droit aurait une incidence encore plus importante pour les Autochtones et les artistes plus \u00e2g\u00e9\u00b7e\u00b7s, qui, malgr\u00e9 la notori\u00e9t\u00e9 enviable que plusieurs d\u2019entre eux et elles ont acquise dans le march\u00e9 de l\u2019art, ne retirent actuellement aucun b\u00e9n\u00e9fice de la vente de leurs \u0153uvres dans le march\u00e9 secondaire. <\/p><\/blockquote><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Pourtant, la valeur ajout\u00e9e que prennent leurs \u0153uvres est enti\u00e8rement tributaire de la r\u00e9putation et de la reconnaissance durement acquises au fil du temps13<\/sup><\/a><\/span> 13 <\/a> - Concr\u00e8tement, cela signifie que si une \u0153uvre d\u2019art est revendue au prix de 250 000 $ par une maison de vente aux ench\u00e8res, l\u2019artiste ou sa famille recevrait 12 500 $, soit 5 % du produit de la revente.<\/span>.Comme l\u2019affirme l\u2019artiste am\u00e9ricain Frank Stella, \u00ab les artistes visuels sont les seuls membres de la communaut\u00e9 cr\u00e9ative [\u2026] \u00e0 ne pas percevoir de r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es pour les utilisations de leurs \u0153uvres. [\u2026] Les b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de la valorisation lors de la vente ult\u00e9rieure de leurs \u0153uvres reviennent enti\u00e8rement aux collectionneurs, aux soci\u00e9t\u00e9s de ventes aux ench\u00e8res et aux galeries14<\/sup><\/a><\/span> 14 <\/a> - T\u00e9moignage de Frank Stella dans la brochure \u00ab Artistes pour un droit de suite universel \u00bb, publi\u00e9e en 2014 par la Conf\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019auteurs et compositeurs, European Visual Artists et l\u2019European Grouping of Societies of Authors and Composers. Accessible en ligne.<\/span> \u00bb. L\u2019incidence \u00e9conomique est de taille si on consid\u00e8re qu\u2019en Allemagne, pour l\u2019ann\u00e9e 2009, 4 319 millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s \u00e0 1 112 artistes au titre du droit de suite15<\/sup><\/a><\/span> 15 <\/a> - Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, \u00ab Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en r\u00e9ponse au postulat Luginb\u00fchl 13.4083 \u201cDroit de suite pour les artistes suisses\u201d du 05.12.2013 \u00bb, Association march\u00e9 d\u2019art suisse<\/em>, <https:\/\/kunstmarktschweiz.ch\/rapport-du-conseil-federal-en-reponse-au-postu-lat-luginbu%CC%88hl-13-4083-droit-de-suite-pour-les-artistes-suisses-du-05-12-2013\/>.<\/span>.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, plus de 80 pays dans le monde ont adopt\u00e9 une loi \u00e0 cet effet. Le droit de suite est par ailleurs implant\u00e9 dans plusieurs \u00c9tats, dont certains appliquent le m\u00eame droit civil qu\u2019au Qu\u00e9bec ; ces \u00c9tats ont adapt\u00e9 la notion de propri\u00e9t\u00e9 usuelle pour permettre aux artistes de profiter d\u2019une certaine emprise sur leurs \u0153uvres qui font l\u2019objet d\u2019une revente. Il est donc \u00e9tonnant qu\u2019ici, au Qu\u00e9bec, on ne reconnaisse toujours pas le droit des artistes de b\u00e9n\u00e9ficier dans une certaine mesure des retomb\u00e9es de la revente de leurs \u0153uvres, comme le pr\u00e9voit pourtant l\u2019article 14 de la Convention de Berne, dont le Canada est signataire16<\/sup><\/a><\/span> 16 <\/a> - Front des artistes canadiens et Regroupement des artistes en arts visuels du Qu\u00e9bec, Recommandations visant l\u2019institution d\u2019un droit de suite sur les \u0153uvres artistiques au Canada<\/em>, novembre 2012, <www.carfac.ca\/carfacwp2019\/wp-content\/uploads\/Le-Droit-de-suite-proposition-finale-Nov-2012.pdf>.<\/span>.<\/p>\n\n\n\n Le Qu\u00e9bec pourrait s\u2019inspirer de l\u2019initiative de certains \u00c9tats et profiter de la r\u00e9forme envisag\u00e9e de ses lois sur le statut de l\u2019artiste pour instaurer une clause de droit de suite. Les artistes pourraient ainsi recevoir les dividendes du fruit de leur travail en plus d\u2019obtenir un revenu plus durable provenant directement de leur production, ind\u00e9pendamment des fonds publics.<\/p>\n\n\n\n Comment aujourd\u2019hui ne pas associer les conditions socio\u00e9conomiques d\u00e9sastreuses des artistes en arts visuels \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 de la loi sur le statut de l\u2019artiste, qui a men\u00e9, il faut bien l\u2019admettre, \u00e0 leur exploitation. Cette situation survient, comme le rappelle l\u2019auteur James Marc L\u00e9ger, \u00ab au moment m\u00eame o\u00f9 les mus\u00e9es connaissent un essor continu, o\u00f9 le march\u00e9 mondial de l\u2019art vaut 45 milliards de dollars et o\u00f9 l\u2019\u00e9conomie de la cr\u00e9ativit\u00e9 atteint 763 milliards de dollars par ann\u00e9e aux \u00c9tats-Unis. Au Canada, l\u2019apport de la culture au produit int\u00e9rieur brut \u00e9tait de 48 milliards de dollars en 2010, par rapport \u00e0 40 milliards de dollars en 200117<\/sup><\/a><\/span> 17 <\/a> - Marc James L\u00e9ger, \u00ab Ni artiste ni travailleur \u00bb, Esse Arts + Opinions<\/em>, no<\/sup> 94 (automne 2018), p. 23.<\/span> \u00bb. Il ne faut pas seulement fusionner les deux lois : il faut imp\u00e9rativement les r\u00e9viser en profondeur, et le faire avec la vigilance et la lucidit\u00e9 requises pour que les artistes en arts visuels tirent enfin profit de cette \u00e9conomie dont ils et elles sont une des chevilles ouvri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Marie J. Jean est professeure au D\u00e9partement d\u2019histoire de l\u2019art \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al<\/p>\n\n\nLe nouveau projet de loi 35<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nM\u00e9canismes destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de travail des artistes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Questions fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Production d\u2019\u0153uvres d\u2019envergure et r\u00e9seau de proximit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les travailleurs du domaine des arts visuels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Image tir\u00e9e de son livre Les artistes<\/em>, Le Quartanier, 2017.
Photo : permission de l’artiste<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\nLe droit de suite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Tirer profit des le\u00e7ons du pass\u00e9<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n